Depuis quelques jours, une question de « Ti twonpèt » (vuvuzela), longue corne en plastique populaire produisant un fort bruit, retient plutôt l’attention. L’usage de cet instrument dans des contextes festifs en général (matchs, fêtes, carnavals, etc.) est considéré comme une forme de nuisance sonore. Certains banalisent cette pratique qui dérange, tandis que d’autres la dénoncent et demandent aux autorités compétentes d’y mettre fin.
D’un point de vue juridique, les conséquences de cette nuisance sont prévues par le Code pénal haïtien, notamment aux articles 398-8, 399-5 et 401. Constitue, en effet, une contravention le fait de produire des bruits, tapages ou scandales de nature à troubler la tranquillité d’autrui, que ce soit de jour ou de nuit. Dans ce cas, le contrevenant est passible d’une amende. Dans certaines circonstances, notamment en cas de récidive ou lorsque l’auteur a déjà été sanctionné pour des faits similaires, il peut également être condamné à une peine d’emprisonnement d’au moins quatre jours.
Je partage ici la version créole de ces dispositions, avec l’autorisation de Me Samuel Simon, présentateur de la rubrique de Vwalalwa.
Le rôle du droit
C’est précisément dans ce type de situation que se révèle le rôle du droit. Celui-ci permet d’organiser la vie en société en établissant un ensemble de règles de conduite qui s’imposent à tous et en sanctionnant les comportements susceptibles de porter atteinte à l’ordre public, plus particulièrement à la paix, à la tranquillité et à la sécurité publiques (lire Vocabulaire juridique de Gérard Cornu).
Cependant, l’ordre public demeure constamment exposé à des menaces et à des perturbations. Le droit intervient soit de manière préventive, soit de manière répressive, dans les conditions suivantes :
- une infraction est commise;
- une situation apparaît propice à la commission d’infractions;
- des comportements individuels ou collectifs risquent de troubler la paix sociale.
Cette intervention a alors pour objectif de prévenir le trouble, d’y mettre fin lorsqu’il se produit et, le cas échéant, de sanctionner ses auteurs, selon Maria Slimani.
Dans le contexte actuel d’Haïti, la notion de trouble à l’ordre public est souvent réduite, dans les discours officiels, aux activités des groupes armés qui sèment la terreur dans plusieurs régions du pays. Pourtant, l’ordre public ne se limite pas à cela. Toute atteinte à la tranquillité publique constitue également une atteinte à l’ordre public.
En fait, la question du « Ti twonpèt » peut être analysée comme une forme de trouble à l’ordre public lorsqu’il perturbe la tranquillité des citoyens. Sans remettre en cause son utilisation dans certains contextes festifs ou culturels, il convient de rappeler que l’exercice des libertés individuelles trouve ses limites dans le respect des droits d’autrui et dans la préservation de la paix sociale.
Ainsi, au-delà du débat social qu’il suscite, cette question invite à réfléchir sur la manière dont le droit appréhende les nuisances sonores et assure l’équilibre entre les pratiques culturelles, les libertés individuelles et les exigences de l’ordre public.
Laisser un commentaire