Nouvayti

À l’instar de l’ensemble des pays colonisés par la France, Haïti a, dès son accession à l’indépendance, adopté certaines valeurs culturelles françaises héritées de cette période infâme. Sur le plan juridique, la jeune nation a adhéré à la tradition romano-germanique fondée sur la codification.

Les premiers instruments juridiques appliqués en Haïti ont ainsi constitué une pâle copie du système juridique français. Dans ce modèle juridique, influencé par le Code civil français, la coutume s’est présentée comme une source de droit aux côtés de la loi. Dans la perspective coloniale, ce qui distingue la loi de la coutume réside principalement dans sa dimension écrite et dans son émanation étatique, tandis que la coutume trouve son origine dans les pratiques populaires. 

Cette décolonialité devrait également constituer un plaidoyer en faveur de la mise en place d’instruments juridiques endogènes traduits en créole. Une telle démarche permettrait aux justiciables de mieux comprendre le fonctionnement de la justice ainsi que le déroulement des procédures judiciaires.

Toutefois, tant en milieu rural qu’en milieu urbain, les règles coutumières continuent d’exercer une influence importante sur les normes du droit formel. Cette situation s’explique notamment par le souci des populations paysannes de préserver les rapports de bon voisinage et les liens familiaux, mais également par une méfiance persistante à l’égard des représentants de l’État et des institutions judiciaires.

Des auteurs comme Gérard Barthélemy et Montalvo Despeignes estiment que la société haïtienne demeure traversée par une forme de dichotomie, tel que le rappelle Patrick Pierre-Louis. D’un côté, le milieu rural reste largement dominé par le droit coutumier, c’est-à-dire par une structure juridique issue de plusieurs siècles de métissage culturel et d’acculturation juridique. De l’autre, le milieu urbain tend à reproduire les modèles juridiques occidentaux à travers l’adoption du système romano-germanique pour résoudre les différends sociaux.

Dès lors, le recours aux mécanismes coutumiers pour régler les conflits opposant les paysans n’est-il pas inhérent aux réalités sociales de la paysannerie haïtienne? Le refus de se présenter devant les tribunaux étatiques ne traduit-il pas l’existence de mécanismes d’autorégulation propres au monde rural? Enfin, la volonté de préserver les liens familiaux et les rapports de bon voisinage n’explique-t-elle pas en partie la méfiance des paysans à l’égard du contentieux judiciaire formel?

La décolonialité juridique en Haïti ne suppose pas nécessairement le rejet du droit moderne, mais plutôt la reconnaissance du pluralisme juridique, linguistique et culturel qui structure la société haïtienne. Ainsi, la prise en compte du droit coutumier et de la langue créole pourrait contribuer à rapprocher davantage la justice des réalités sociales du pays et à renforcer l’accessibilité du droit pour les citoyens.