Nouvayti

En publiant un nouveau calendrier pour réaliser la présidentielle, les législatives et les collectivités territoriales ainsi que le référendum portant sur les modifications proposées à la Constitution, le Conseil électoral provisoire (CEP) donne l’impression d’être déterminé à réussir son processus controversé. Mais il y a un hic dans sa perspective liée au retour à l’ordre constitutionnel et son narratif d’élections libres, transparentes et inclusives : l’affaire Dermalog et la crise sécuritaire.

En d’autres termes, comment garantir, en effet, la crédibilité d’une élection lorsque le système d’identification des électeurs demeure contesté et que l’État ne contrôle pas pleinement certaines parties de son territoire? Ce sont d’importants défis à relever dans le soucis de démocratiser le processus électoral. 

Deux enjeux majeurs

Le premier renvoie à une question administrative et juridico-politique toujours ouverte : le contrat Dermalog. En dépit de deux avis défavorables de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA) en 2018, l’État haïtien a engagé cette firme allemande spécialisée dans les technologies biométriques à produire les cartes nationales d’identification. Or, aucune disposition légale ne permettait le remplacement du document d’identification existant.

Au cœur des controverses, le président Jovenel Moïse et son Conseil des ministres ont adopté, le 19 avril 2017, un projet de loi instituant une carte d’identification nationale unique ainsi qu’un dispositif relatif à la protection des données personnelles. Ce projet n’a jamais été adopté par le Parlement, seul organe pourtant compétent, selon la Constitution, pour voter les lois. Le contrat a quand même été signé. 

Cette démarche a été interprétée comme une procédure entachée d’irrégularités. La Commission d’éthique du Sénat faisait alors peser sur l’Exécutif des soupçons de détournement de fonds sur la base des anomalies dans la procédure de passation du marché. Un rapport de plusieurs organisations de la société civile mettait aussi l’accent sur la confiance dans le système national d’identification. Cela demeurera un enjeu majeur sans réponse consensuelle.

Le second enjeu, à savoir la crise sécuritaire, représente tout aussi un obstacle inquiétant. En effet, plusieurs rapports nationaux et internationaux montrent que de nombreuses communes, notamment dans l’Ouest et l’Artibonite, subissent l’influence ou le contrôle de groupes armés. Cette situation limite considérablement la capacité des institutions publiques à organiser un scrutin dans des conditions normales. Or, l’organisation d’élections inclusives et crédibles suppose que l’État ait l’autorité de contrôler  l’ensemble du territoire national.

Les conséquences de l’insécurité permanente sont évidentes : les déplacements massifs de population, les attaques répétées contre les infrastructures publiques, les difficultés de circulation, etc. Elles constituent des obstacles importants à l’organisation d’élections sérieuses, notamment à l’installation des bureaux de vote et à l’acheminement du matériel électoral ainsi qu’à la participation effective des électeurs.

Une situation de « kalabann »

Au fond, le risque d’un faible taux historique de participation de l’électorat est grand. À côté de la controverse autour de Dermalog qui touche directement à la crédibilité du registre électoral et, par conséquent, à la confiance que les citoyens et les acteurs politiques peuvent accorder au processus électoral. 

À défaut de résoudre ces deux défis majeurs, les élections prévues en décembre 2026 risquent d’être contestées avant même leur organisation. C’est une situation de « kalabann », c’est-à-dire un piège susceptible de compromettre l’ensemble d’un processus, selon le langage populaire haïtien.

Fort de tout cela, la publication du calendrier électoral, bien qu’elle soit considérée comme une avancée institutionnelle, ne suffit pas pour garantir la tenue d’élections inclusives et crédibles. Il n’en demeure pas moins que des doutes planent quant à la confiance des citoyens, la sécurité des électeurs, la fiabilité du registre électoral ainsi qu’à l’autorité effective de l’État… Autant de problèmes à régler avant d’organiser et de réussir tout scrutin démocratique digne de ce qualificatif. Sinon, il est raisonnable de se demander si ces élections auront lieu et pourront se dérouler dans des conditions garantissant leur légitimité démocratique, leur transparence et leur acceptation par l’ensemble des acteurs politiques. Qui vivra verra!