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Le nouveau code fiscal haïtien ambitionne de moderniser l’État, d’élargir l’assiette fiscale et de doubler les recettes publiques. Mais sa réussite dépendra autant de la capacité de l’administration à instaurer la confiance que de l’engagement réel des citoyens.

Avatar de Dieudonné Joachim

Le premier ministre Alix Didier Fils Aimé présente le nouveau code fiscal haïtien, lancé le 1ᵉʳ septembre 2026, comme une étape décisive dans la modernisation de l’appareil étatique et des finances publiques. Le document, dit-il, a le mérite d’harmoniser et de simplifier un ensemble de normes jusque-là dispersées dans plusieurs lois, décrets et textes réglementaires.

Entré en application aussitôt, ce code devrait contribuer à augmenter la pression fiscale. L’objectif est de passer d’environ 5 % du PIB actuellement à 10 % à moyen terme. Une ambition qui vise à doubler les recettes de l’État. Il s’agit également d’améliorer le climat des affaires grâce à un cadre plus clair et plus transparent. L’État prévoit, à travers sa mise en vigueur, de renforcer les pouvoirs de contrôle de la Direction générale des impôts (DGI) pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales.

Cela ne date pas d’aujourd’hui. Le secteur privé formel redoute particulièrement la volonté des autorités d’accroître les recettes publiques en se basant sur l’augmentation des contrôles et des charges sur les rares entreprises qui paient déjà leurs impôts.

Dans une logique d’efficience et d’élargissement de l’assiette fiscale, la DGI parviendra-t-elle à identifier de nouveaux contribuables jusque-là invisibles sur son radar?

Mais… qu’est ce qu’un code fiscal? 

Au-delà de la collecte des impôts, un code fiscal est un outil juridique structurant les relations entre l’État, les citoyens, les agents économiques et l’économie elle-même. Il constitue l’ossature de la souveraineté de l’État.

Ainsi, les citoyens sont-ils prêts à mettre la main à la poche? Les fonctionnaires enverront-ils des signaux clairs, capables de rétablir une confiance érodée par des décennies de corruption systémique?

En outre, le niveau avancé de l’informalité dans notre économie exige des approches bien rodées et bien conçues quant aux mécanismes prévus par le nouveau code fiscal. En d’autres termes, les petits commerces et les travailleurs indépendants devront, d’une manière ou d’une autre, entrer dans le circuit fiscal formel.

Formaliser l’informel sera une tâche ardue dans le contexte actuel des territoires perdus et au vu de la mentalité haïtienne. Il ne faut pas mettre la charrue avant les bœufs. Le travail de base devrait passer par l’éducation et une campagne massive d’information.

Le meilleur signal doit venir de l’exemple donné par les autorités dans leur manière de gérer et d’engager les fonds du Trésor public, ainsi que dans le fonctionnement normal et équitable de la justice sur toute l’étendue du territoire.

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Une réponse à « Haïti face à son code fiscal »
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  1. Avatar de Erno Renoncourt
    Erno Renoncourt

    Point besoin d’avoir un diplôme de Havard University en fiscalité et gouvernance des entreprises pour savoir que ce n’est qu’une mise en scène locale qui vise à répondre aux injonctions des acteurs internationaux de la globalisation. L’auteur a bien identifié les maillons faibles qui feront sauter cette chaine d’innovation : le poids du commerce informe dans l’économie nationale, l’incivisme des citoyens, le manque d’encadrement des autorités publiques, en termes d’éducation et de sensibilisation de la population, pour promouvoir et rendre effective cette réforme.

    C’est encore une faille qui révèle la profondeur du vide stratégique et cognitif dans l’imaginaire de ceux qui pilotent la gouvernance haïtienne. Pourtant, si vous prenez le Plan stratégique de développement d’Haïti, massivement médiatisé après le séisme comme vision nationale cohérente pour conduire Haïti vers l’émergence à l’horizon 2030, il contient un ensemble de projets qui, s’ils étaient inscrits dans une vision systémique de gouvernance et pilotés par des acteurs éthiques et compétents, auraient pu préparer la phase d’apprentissage pour normaliser les services de rue et formaliser une partie du commerce informel. Je parle notamment du Grand chantier de la refondation économique et du programme 2.5 intitulé : Moderniser et dynamiser le secteur des services. La formalisation du secteur informel de l’économie est l’un des moyens les plus rationnels pour agrandir l’assiette fiscale, sans pénaliser les rares Haïtiens qui déclarent chaque année leurs maigres revenus et se font saigner comme des porcs par les fonctionnaires de la DGI.

    Car pour la DGI, c’est comme pour l’EDH, ceux qui respectent la loi et paient le service sont facturés aussi pour ceux qui ne paient et qui pourtant jouissent de plus de droits : occupation anarchique de la rue, intervention anarchique sur le réseau électrique public. Si le Ministère du Commerce et de l’Industrie n’était pas exclusivement au service des grandes entreprises privées, il aurait mis en place un projet de régulation du commerce informel par la vulgarisation de normes référentielles contextuelles pour encadrer la production, la commercialisation, la distribution et la consommation des produits des services de rue. Lieu d’approvisionnement de plus de 90% de la population.

    D’ailleurs un tel projet aurait eu un impact transversal sur la sécurité publique, la santé publique, l’hygiène publique et la protection de l’environnement. Mais pour ces racketteurs, les besoins de la population ne sont pas prioritaires. Ils ne sont intéressés que par les projets qui peuvent attirer les capitaux internationaux : Investissement Direct Étranger. Car c’est là qu’il y a les pots de vins, les commissions et les dessous de table qui enrichissent les fonctionnaires publics. En outre ces projets sont des copier coller de ce qui fait dans tous les pays du SUD et qui ne demandent aucune cognition véritable, aucune réelle appropriation des problèmes.

    Tout se fait en Haïti par et pour l’assistance internationale, tout notre imaginaire est peuplé de codes culturels coloniaux, comme l’a montré l’Affaire Thélison Orélien. Nous ne pensons le pays qu’à travers ce qu est validé et imposé par le Blanc.

COMMENTAIRES DES LECTEURS ET LECTRICES

  1. Avatar de Inconnu
  2. Avatar de Nouvayti
  3. Avatar de Inconnu
  4. Avatar de Gilbert Mervilus

    Cher Maestro, Le texte « Makout versus gangs armés » est une radiographie clinique d’une justesse implacable. En opposant la…

  5. Avatar de Gilbert Mervilus

    Cher Maestro, Je tiens à te féliciter chaleureusement pour ton brillant article. Ton analyse est d’une lucidité remarquable et pose…

  6. Avatar de Gilbert Mervilus

    Cher Maestro Je tiens à te féliciter chaleureusement pour la puissance, la justesse et la profondeur de ton texte. À…

  7. Avatar de Erno Renoncourt

    Point besoin d’avoir un diplôme de Havard University en fiscalité et gouvernance des entreprises pour savoir que ce n’est qu’une…

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